Cas où l’indemnité peut être totale (sans plafond)
Le plafond de 100 ou 50 fois le prix de la chambre ne s’applique pas dans certains cas, où l’hôtelier peut être condamné à une indemnisation intégrale :
- Objets confiés au coffre-fort de l’hôtel : si le client a déposé des objets de valeur (bijoux, argent, documents) dans le coffre de l’hôtel, l’hôtelier est responsable de plein droit et l’indemnisation peut être totale.
- Refus injustifié de coffre-fort : si l’hôtelier a refusé de recevoir des objets dans le coffre sans motif légitime, il peut être tenu de rembourser la totalité du préjudice.
- Faute de l’hôtelier ou de son personnel : si le client prouve une faute (ex. : remise d’une clé ou d’une carte magnétique à un tiers, absence de contrôle d’accès, négligence manifeste), l’indemnisation peut dépasser le plafond légal et couvrir la valeur réelle du bien.