Le contrat Mission
Contrat d’assurance spécifique
Le contrat Mission (aussi appelé “Assurance Auto Mission”) est un contrat d’assurance spécifique destiné à couvrir les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Intérêts pour l’employeur
Protection juridique de l’entreprise
Le contrat garantit la responsabilité du chef d’entreprise même en cas de défaut d’assurance du collaborateur (usage professionnel non déclaré, cotisation impayée). Tout accident survenant lors d’une mission engage en effet la responsabilité professionnelle de l’entreprise.
Tranquillité sociale
Les collaborateurs ne supportent pas les conséquences financières d’un accident en mission : pas de malus ni de franchise à leur charge. Cela évite les conflits avec les salariés et préserve le climat social.
Gestion simplifiée
Une seule déclaration annuelle basée sur le kilométrage parcouru suffit. Le contrat couvre l’ensemble du personnel (sédentaires, commerciaux, intérimaires, stagiaires, jeunes conducteurs) sans surprime
Contenu et garanties principales
Le contrat Mission couvre plusieurs types de risques lors des déplacements professionnels :
- Responsabilité civile automobile : dommages causés à des tiers (matériels et corporels),
- Dommages au véhicule personnel du collaborateur : accidents, vol, incendie, bris de glaces,
- Garantie du conducteur : protection corporelle pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros,
- Défense pénale et recours : assistance juridique en cas de litige suite à un accident,
- Assistance complète : dépannage et remorquage dès 0 km.