RCMO
La responsabilité civile du maître d’ouvrage (souvent appelée RCMO) est la responsabilité que peut encourir la personne ou l’entreprise qui commande des travaux (construction, rénovation, extension, etc.) en cas de dommages causés à des tiers pendant le chantier, même si ces dommages sont provoqués par les entreprises intervenantes.
Qui est le maître d’ouvrage ?
Le maître d’ouvrage est la personne (particulier, société, collectivité, promoteur, bailleur, etc.) qui décide de faire réaliser des travaux et qui en confie l’exécution à des entreprises (entreprises générales, artisans, architectes, etc.). Il est à l’origine de l’opération de construction, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou d’une rénovation sur existant.
En quoi consiste sa responsabilité civile ?
Le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des dommages causés à des tiers du fait des travaux qu’il fait réaliser, même s’il n’a pas lui-même commis la faute.
Cette responsabilité civile repose sur le principe du droit commun : toute personne dont l’activité cause un dommage à autrui doit en réparer les conséquences, sauf à prouver un cas de force majeure ou une faute de la victime.