Que couvre exactement la RCD ?

La RCD couvre trois grands types de risques :

Les fautes de gestion

  • Erreurs contractuelles (clauses abusives, omissions).
  • Décisions stratégiques contestées (investissements risqués).
  • Manquements aux obligations légales (sécurité des salariés).

Les litiges avec les tiers

  • Conflits avec des clients ou fournisseurs (retards, prestations non conformes).
  • Désaccords avec des salariés (accidents du travail, licenciements contestés).
  • Conflits avec l’administration (contrôles URSSAF, inspections).

Les frais de défense

  • Honoraires d’avocats (200 € à 500 €/heure).
  • Frais d’expertise (5 000 € à 50 000 €).
  • Indemnisation des parties lésées (jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros).

Ce qu’elle ne couvre PAS :

  • Les risques couverts par l’assurance de l’entreprise.
  • Les fautes commises avant la souscription.
  • Les sanctions pénales (ex. : fraude).