Que couvre exactement la RCD ?
La RCD couvre trois grands types de risques :
Les fautes de gestion
- Erreurs contractuelles (clauses abusives, omissions).
- Décisions stratégiques contestées (investissements risqués).
- Manquements aux obligations légales (sécurité des salariés).
Les litiges avec les tiers
- Conflits avec des clients ou fournisseurs (retards, prestations non conformes).
- Désaccords avec des salariés (accidents du travail, licenciements contestés).
- Conflits avec l’administration (contrôles URSSAF, inspections).
Les frais de défense
- Honoraires d’avocats (200 € à 500 €/heure).
- Frais d’expertise (5 000 € à 50 000 €).
- Indemnisation des parties lésées (jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros).
Ce qu’elle ne couvre PAS :
- Les risques couverts par l’assurance de l’entreprise.
- Les fautes commises avant la souscription.
- Les sanctions pénales (ex. : fraude).