Vol dans la chambre ou dans l’hôtel
Pour les objets volés dans la chambre ou dans l’enceinte de l’hôtel (bagages, vêtements, téléphone, ordinateur, bijoux, etc.), le Code civil (article 1953) prévoit un plafond d’indemnisation :
- L’indemnité est limitée à 100 fois le prix de la chambre par nuit (hors petit-déjeuner et autres services annexes).
- Ce plafond s’applique par nuitée, pas par séjour complet.Exemple :
- Chambre à 80 € la nuit → plafond d’indemnité : 8000 €
- Même si la montre volée vaut 15 000 €, l’indemnité légale maximale sera de 8 000 €, sauf exception.