Vol dans un véhicule garé sur le parking privé de l’hôtel

Si les objets sont volés dans une voiture stationnée sur le parking privé de l’hôtel, le plafond est plus bas (article 1954 du Code civil) :

  • L’indemnité est limitée à 50 fois le prix de la chambre par nuit.
  • Ce plafond s’applique aux objets dans le véhicule, pas au véhicule lui-même.Exemple :
  • Chambre à 80 € la nuit → plafond : 4000€ .
  • Un ordinateur volé dans la voiture sera indemnisé au maximum à hauteur de 4 000 €, sauf exception.